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Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation
 

  1. Acceptation des Conditions d’utilisation
  2. Modification des conditions
  3. Informations relatives à la confidentialité des données
  4. Dénégation de responsabilité
  5. Inscription
  6. Contributeur
  7. Limitation de responsabilité
  8. Contenu/Logiciel d’un tiers
  9. Droit d’auteur et marques de commerce
  10. Droits exclusifs sur le Site Web
  11. Réclamations en violation du droit d’auteur
  12. Indemnisation et décharge
  13. Fermeture du site
  14. Produits de Philips Canada
  15. Énoncé de règle refuge en vertu de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995
  16. Règlement des différends
  17. Dissociabilité
  18. Absence de renonciation
  19. Titres

Conditions d’utilisation

 

Le présent site Web (le « Site Web ») est publié par Philips Electronics Ltd., 281 Hillmount Road, Markham (Ontario)  L6C 2S3, Canada (« Philips Canada », « nous », « nos » ou « notre »).

 

Les Conditions d’utilisation suivantes régissent votre accès au présent Site Web et votre utilisation de celui‑ci. Des conditions particulières peuvent également s’appliquer à un contenu, des données, du matériel ou des renseignements particuliers contenus dans le présent Site Web ou offert par celui‑ci (le « Contenu ») et au contenu, aux données, au matériel ou aux renseignements particuliers que vous pouvez télécharger, présenter et/ou publier au Site Web (le « Contenu de l’utilisateur ») ou aux opérations conclues par l’entremise du présent Site Web. Ces conditions particulières peuvent s’ajouter aux présentes Conditions d’utilisation ou, uniquement dans la mesure expressément précisée, peuvent remplacer les présentes Conditions d’utilisation.

1. Acceptation des Conditions d’utilisation

 

En accédant au présent Site Web ou en l’utilisant, vous convenez d’être légalement lié par les Conditions d’utilisation et toutes les conditions contenues ou auxquelles il est fait renvoi dans les présentes ou aux conditions supplémentaires énoncées dans le présent Site Web. Si vous N’acceptez PAS toutes les présentes conditions, vous NE devriez PAS accéder au présent Site Web ou l’utiliser.

 

Nous vous octroyons une licence limitée, non exclusive et incessible à des fins personnelles et non commerciales vous permettant d’accéder au présent Site Web et de l’utiliser. Nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts qui ne sont pas expressément accordés aux termes de cette licence dans toute la mesure permise par la législation applicable. TOUTE UTILISATION DU PRÉSENT SITE QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT AUTORISÉE AUX TERMES DE LA PRÉSENTE ENTENTE EST STRICTEMENT INTERDITE.

 

Vous convenez de vous abstenir de faire ce qui suit : (i) utiliser le présent Site Web dans le but de reproduire du matériel protégé par le droit d’auteur; (ii) copier, stocker ou modifier de quelque façon que ce soit le contenu du présent Site Web ou créer une œuvre dérivée de celui-ci; (iii) utiliser le Site Web à des fins illégales ou d’une manière contraire aux présentes Conditions d’utilisation ou à la législation ou à la réglementation applicable; (iv) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou présenter de manière inexacte votre affiliation avec une autre personne ou entité; ou (v) exercer des activités qui violent le droit à la vie privée d’autrui.

2. Modification des conditions

 

Philips Canada peut modifier les présentes Conditions d’utilisation à n’importe quel moment. Ces Conditions d’utilisation modifiées sont en vigueur dès leur affichage. Si vous n’acceptez pas toutes les Conditions d’utilisation modifiées ou si vous ne pouvez pas vous y conformer, vous ne devriez pas utiliser le présent Site Web. En continuant d’accéder au Site Web ou de l’utiliser après cet affichage, vous serez réputé avoir accepté ces modifications. Nous vous conseillons d’examiner périodiquement les conditions applicables. D’autres sites Web de Philips Canada peuvent avoir leurs propres conditions d’utilisation qui s’appliquent à ces sites Web.

 

Philips Canada se réserve le droit de supprimer le Site Web ou de le modifier ou de le mettre à jour ou de modifier ou de mettre à jour son Contenu à n’importe quel moment sans avis. Philips Canada se réserve le droit de limiter, de refuser ou de supprimer l’accès d’une personne au Site Web ou à une partie de celui‑ci avec prise d’effet immédiatement sans avis à n’importe quel moment et pour quelque raison que ce soit à son gré.

3. Informations relatives à la confidentialité des données

 

Les renseignements personnels fournis ou recueillis par l’intermédiaire ou dans le cadre du présent Site Web ne sont utilisés que conformément aux informations relatives à la confidentialité des données de Philips Canada et les présentes Conditions d’utilisation sont assujetties aux informations relatives à la confidentialité des données affichées sur le présent Site Web.

4. Dénégation de responsabilité

 

Si vous vivez dans un territoire qui ne permet pas les exclusions de garantie ou les exclusions ou limitations de responsabilité prévues à l’article 7 ci‑après (ce qui peut être le cas si vous êtes un consommateur résidant au Québec), ces exclusions ou limitations ne s’appliqueront pas à vous, mais uniquement dans la mesure où elles ne sont pas permises. Dans un tel cas, ces exclusions ou limitations sont limitées dans toute la mesure permise par la législation applicable.

 

TOUS LES RENSEIGNEMENTS (Y COMPRIS LE TEXTE, LES IMAGES, LES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES, LES LIENS ET AUTRE MATÉRIEL) SUR LE SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». PHILIPS CANADA ET SES FILIALES, LES MEMBRES DU MÊME GROUPE QU’ELLE, SES ASSOCIÉS, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS DÉNIENT EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTE DÉCLARATION, CONDITION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DÉCOULANT, ENTRE AUTRES, D’UNE LOI, D’UNE CONDUITE HABITUELLE OU DE L’USAGE COMMERCIAL, Y COMPRIS LES GARANTIES ET LES CONDITIONS DE COMMERCIALITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU QUANT À L’EXPLOITATION DU PRÉSENT SITE WEB, QUANT AU CONTENU OU AU CONTENU DE L’UTILISATEUR. Ni Philips Canada ni ses filiales, les membres du même groupe qu’elle, ses associés, ses concédants de licence et ses fournisseurs ne garantissent ou ne déclarent que (i) le Site Web satisfera à vos exigences, (ii) le Site Web sera utilisable sans interruption, au bon moment, sera sûr ou sans erreur ou (iii) les résultats qui peuvent être obtenus de l’utilisation du Site Web (y compris les renseignements et le matériel sur le présent Site Web) seront exacts, complets, fiables ou satisferont à vos exigences par ailleurs.

 

Il s’agit d’un site Web public. Vous ne devriez pas vous attendre à la confidentialité en ce qui concerne le Contenu de l’utilisateur que vous pouvez présenter sur le présent Site Web. Ne présentez pas de renseignements confidentiels ici.

 

Philips Canada et ses filiales, les membres du même groupe qu’elle, ses associés, ses concédants de licence et ses fournisseurs n’engagent pas leur responsabilité à l’égard des interruptions ou des omissions dans les services d’Internet, de réseau ou d’hébergement et ne garantissent pas que le Site Web ou les services qui rendent ce Site Web disponible ou les communications électroniques envoyées par Philips Canada sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.

 

Tout matériel téléchargé ou obtenu par ailleurs par l’utilisation du présent Site Web est fait à votre gré et à vos risques. Vous serez le seul responsable des dommages causés à votre système informatique ou de la perte de données qui résultent du téléchargement de ce matériel.

5. Inscription

 

Afin d’accéder à certains domaines du Site Web et d’utiliser certaines fonctions ou caractéristiques du Site Web, vous devrez peut être vous inscrire à titre de contributeur. Cette inscription est gratuite.

 

Lorsque vous vous inscrivez, vous devez choisir un nom d’utilisateur unique ou « identificateur » et un mot de passe, vous devez aussi fournir une adresse de courrier électronique unique, valide, actuelle et vérifiable. Comme les noms d’utilisateur et les adresses de courrier électronique en double ne sont pas permis, si le nom ou l’adresse que vous introduisez est déjà utilisé, un message vous demandera d’en choisir un autre. Nous vous enverrons un courriel de confirmation avec vos renseignements inscrits. Si la transmission de ces renseignements échoue pour une raison quelconque, votre accès aux domaines, fonctions ou caractéristiques exigeant cette inscription peut être refusé ou votre utilisation de ceux‑ci peut prendre fin. Vous mettrez à jour sans délai votre inscription pour la garder exacte et à jour. Vous serez seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de modifier votre nom d’utilisateur, de supprimer le contenu que vous avez présenté au Site Web ou encore de refuser ou d’annuler votre inscription si vous choisissez un nom d’utilisateur qui, à notre avis, est par ailleurs obscène, indécent, injurieux ou inapproprié. Vous serez également le seul responsable de la restriction d’accès à votre ou à vos ordinateurs. Vous convenez d’assumer la responsabilité de toute activité dans votre compte, utilisation de votre nom d’utilisateur et/ou de votre mot de passe attribuable à votre conduite, à votre inaction ou à votre négligence. Nous pouvons, à notre gré, empêcher l’inscription provenant de tout service de courriel ou FSI particulier ou mettre fin à votre inscription ou à votre droit d’utiliser le Site Web à n’importe quel moment sans avis.

6. Contributeur

 

En présentant tout Contenu d’utilisateur au Site Web, vous convenez que le matériel sera approprié, constructif et pertinent et ne contiendra aucun élément qui peut être illégal ou impropre à la publication par ailleurs, y compris les éléments qui (1) peuvent être diffamatoires ou injurieux pour une autre personne ou entité, (2) peuvent porter préjudice à une personne ou causer des dommages à un bien, diffamer ou harceler par ailleurs une personne ou un organisme, (3) peuvent violer les droits légaux d’une personne (y compris le droit à la vie privée ou le droit de publicité), (4) sont pornographiques, obscènes, sacrilèges, vulgaires, indécents ou menaçants, (5) sont inadmissibles notamment sur le plan culturel ou ethnique ou (6) suggèrent ou encouragent une activité illégale. Si vous présentez du Contenu de l’utilisateur sous la forme d’une évaluation de produit, vous convenez également de respecter les lignes directrices concernant la rédaction et/ou les lignes directrices communautaires énoncées.

 

Vous déploierez des efforts raisonnables pour balayer tout matériel et en retirer les virus ou autres caractéristiques contaminantes ou destructrices avant de le présenter. De plus, vous ne devez pas transmettre de chaînes de lettres, d’opérations pyramidales, de sondages et de sollicitations par le biais du Site Web. Vous ne devez pas non plus contrefaire des en‑têtes ou manipuler des identifiants ou d’autres données afin de camoufler l’origine de tout Contenu et/ou Contenu de l’utilisateur transmis par notre Site Web ou manipuler votre présence sur le Site Web. Vous ne devez pas nuire à nos sites, à nos serveurs ou à nos réseaux ni les perturber ou prendre des mesures qui imposent à notre infrastructure une charge d’une ampleur déraisonnable ou disproportionnée.

 

Vous affirmez, déclarez et garantissez que le Contenu de l’utilisateur présenté au Site Web ne viole aucun droit exclusif d’autrui, tel entre autres un droit d’auteur, une marque de commerce ou un brevet ou toute obligation de confidentialité.

 

Vous reconnaissez et convenez que l’une ou l’autre de vos idées, présentations ou explications ou tout autre Contenu de l’utilisateur fourni par vous dans le Site Web qui ne fait pas l’objet de la protection des droits de propriété intellectuelle peut être utilisée par tout autre contributeur sans compensation ni mention de la source.

 

Vous consentez par les présentes, à Philips Canada, à ses filiales, aux membres du même groupe qu’elle et à ses associés, une licence transférable et pouvant donner lieu à une sous‑licence, licence non exclusive, libre de redevances, irrévocable et mondiale d’utilisation, de reproduction, de préparation d’œuvres dérivées, de distribution, d’interprétation publique, d’affichage public, de transmission et de publication du Contenu de l’utilisateur fourni par vous, et vous renoncez par les présentes à tout « droit moral » que vous pourriez avoir à l’égard de ce Contenu de l’utilisateur au profit de Philips Canada et des membres du même groupe qu’elle ainsi que de leurs successeurs, ayants droit, ayants cause et porteurs de licence, sur le présent Site Web ou tout autre site Web de Philips Canada ou dans du matériel de commercialisation ou de relations publiques de Philips Canada dans tous les médias, que ce soit avec ou sans votre nom, sans autre rémunération. Toutes les licences octroyées par vous aux termes des présentes Conditions d’utilisation survivront à votre droit d’utiliser le Site Web ou à la fin de votre inscription.

 

Vous êtes le seul responsable de votre propre Contenu de l’utilisateur et des conséquences de son affichage, de sa présentation et/ou de sa publication. Philips Canada peut examiner et contrôler avant et/ou après la présentation du Contenu de l’utilisateur mais n’est pas tenue de le faire. Cependant, vous reconnaissez qu’il nous est impossible de contrôler ou d’examiner tout le Contenu de l’utilisateur. Philips Canada, ses filiales, les membres du même groupe qu’elle, ses associés, ses concédants de licence et ses fournisseurs ne seront pas et ne peuvent être tenus responsables notamment de l’exactitude, de l’intégralité, de la qualité ou de la validité du Contenu de l’utilisateur affiché par des tiers sur le Site Web.

 

Philips Canada n’endosse aucun Contenu de l’utilisateur ni aucun avis, aucune recommandation ni aucun conseil exprimé dans les présentes et Philips Canada dénie expressément toute responsabilité dans le cadre du Contenu de l’utilisateur.

 

Philips Canada a le droit et le pouvoir exclusifs d’éditer et/ou de supprimer des messages ou tout autre Contenu de l’utilisateur qui sont inadmissibles, inappropriés ou par ailleurs qui violent les présentes Conditions d’utilisation pour une raison quelconque à un moment quelconque sans avis ou consentement et à son gré. Tout utilisateur qui estime que le Contenu de l’utilisateur présenté est inadmissible ou inapproprié est invité à en informer Philips Canada en cliquant sur le bouton « Report » dans la section « Reviews » du Site Web. À la réception de cet avis, nous déploierons des efforts raisonnables pour prendre les mesures que nous jugeons nécessaires dans un délai raisonnable. Comme il s’agit d’un processus manuel, sachez que nous ne serons peut-être pas en mesure de supprimer ou d’éditer le Contenu de l’utilisateur en question immédiatement.

7. Limitation de responsabilité

 

EN AUCUN CAS PHILIPS CANADA, L’UNE OU L’AUTRE DE SES FILIALES, UN DES MEMBRES DU MÊME GROUPE QU’ELLE, UN DE SES ASSOCIÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU DE SES FOURNISSEURS N’EST RESPONSABLE DES DOMMAGES‑INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS OU DES AUTRES DOMMAGES‑INTÉRÊTS RÉSULTANT OU DÉCOULANT OU DANS LE CADRE DE L’ACCÈS AU PRÉSENT SITE WEB, AU CONTENU OU AU CONTENU DE L’UTILISATEUR, À LEUR UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’Y ACCÉDER OU DE LES UTILISER, MÊME SI PHILIPS CANADA A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES‑INTÉRÊTS.

8. Contenu/Logiciel d’un tiers

 

Philips Canada n’est aucunement responsable du contenu d’un site appartenant à un tiers qui peut être lié au Site Web par un hyperlien, que cet hyperlien soit fourni ou non par le Site Web ou par un tiers conformément aux Conditions d’utilisation. Tout lien sur notre Site Web vers un autre site n’est pas un aval de cet autre site et aucun jugement n’est fait ni aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, à l’à‑propos ou à la pertinence du contenu de tout site vers lequel le Site Web peut conduire et nous n’acceptons aucune responsabilité à cet égard.

 

Tout logiciel mis à disposition pour télécharger des éléments à partir du présent Site Web ou par le biais de celui‑ci fait l’objet d’une licence soumise aux conditions de la convention de licence qui lui est applicable. Sauf disposition contraire de la convention de licence applicable, le logiciel est mis à la disposition uniquement des utilisateurs finaux et toute autre copie, reproduction ou redistribution du logiciel est strictement interdite. LES GARANTIES, LE CAS ÉCHÉANT, RELATIVES AU LOGICIEL S’APPLIQUENT UNIQUEMENT TELLES QU’ELLES SONT ÉNONCÉES EXPRESSÉMENT DANS LA CONVENTION DE LICENCE APPLICABLE. PHILIPS DÉNIE EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE AUTRE DÉCLARATION, CONDITION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DÉCOULANT, ENTRE AUTRES, D’UNE LOI, D’UNE CONDITION HABITUELLE OU DE L’USAGE COMMERCIAL, Y COMPRIS LES GARANTIES ET LES CONDITIONS DE COMMERCIALITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON QUANT AU LOGICIEL.

9. Droit d’auteur et marques de commerce

 

Le droit d’auteur et tous les autres droits exclusifs sur le Contenu fourni par Philips Canada, les membres du même groupe qu’elle, ses filiales et/ou ses associés, les logiciels d’exploitation et de publication du Site Web, la compilation des données sur le Site Web et l’ordre, la séquence et la disposition du Site Web appartiennent tous à Koninklijke Philips N.V. et/ou à ses associés ou à ses concédants de licence. Tous les droits sur le Contenu non accordés expressément dans les présentes sont réservés.

 

Philips est une marque de commerce enregistrée de Koninklijke Philips N.V.

 

Philips et toutes les autres marques de commerce enregistrées de Koninklijke Philips N.V. et les membres du même groupe qu’elle sont des actifs importants de la société. L’utilisation appropriée de ces marques de commerce est importante et vous devriez suivre les instructions de Philips Canada lorsque vous renvoyez aux produits et services de la société. Vous trouverez plus de renseignements ici.

 

L’utilisation et l’enregistrement du nom Philips sont exclusivement réservés à notre société. Vous ne pouvez pas enregistrer ni utiliser une dénomination sociale, un nom légal, un nom commercial, un nom de domaine ou un autre nom, une autre indication ou une autre description dont le nom Philips, un nom analogue à celui‑ci ou encore tout nom qui est constitué d’une partie du nom Philips ou qui comprend toute autre marque de commerce enregistrée appartenant à Koninklijke Philips N.V.

10. Droits exclusifs sur le Site Web

 

Le présent Site Web est public par nature et les renseignements présentés sur celui‑ci sont présumés être non confidentiels. Vous reconnaissez que toute présentation d’inventions intégrées dans un Contenu de l’utilisateur fourni par vous constitue une « publication » de cette invention en vertu des lois sur les brevets applicables.

 

Vous reconnaissez que tout Contenu de l’utilisateur présenté et/ou expliqué sur le Site Web peut faire l’objet de brevets, de droits d’auteur, de marques de commerce et d’autres droits de propriété intellectuelle de Philips Canada, de ses filiales, des membres du même groupe qu’elle, de ses associés ou de tiers. Si vous envisagez d’exploiter des idées, des propositions, des suggestions ou des solutions ou un autre Contenu de l’utilisateur présentés au Site Web, il vous incombe de requérir la libération appropriée des droits de la propriété intellectuelle avant de vous livrer à des activités d’exploitation s’y rapportant.

11. Réclamations en violation du droit d’auteur

 

Si vous savez ou soupçonnez qu’une partie du matériel du présent Site Web (y compris le matériel affiché sur le Forum) a été utilisée ou copiée d’une façon qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez envoyer un avis à l’agent désigné de Philips Canada identifié ci‑après.

 

L’agent désigné pour l’avis des réclamations en violation du droit d’auteur peut être rejoint comme suit :

 

Par la poste : Philips International B.V.
Corporate Legal Department
Amstelplein 2
Breitner Center
PO Box 77900
Amsterdam
Pays‑Bas

 

Par télécopieur : Philips International B.V.
Corporate Legal Department
Amsterdam
Pays‑Bas
+31 20 5977230

 

Les renseignements qui précèdent doivent être utilisés exclusivement afin d’aviser Philips Canada que votre matériel protégé par le droit d’auteur peut avoir été violé. Toutes les autres demandes de renseignements, telles que les questions se rapportant aux produits et les demandes ou préoccupations concernant les affichages et/le contenu inappropriés, ne recevront pas de réponses par ce processus.

12. Indemnisation et décharge

 

Vous convenez d’indemniser Philips Canada, ses filiales, les membres du même groupe qu’elle, ses associés et ses fournisseurs et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, représentants légaux, mandataires, successeurs et ayants droit ou ayants cause respectifs et de les indemniser des dommages‑intérêts, des responsabilités, des dettes et des frais (y compris les honoraires d’avocat, les honoraires professionnels et les frais de litige raisonnables) qui découlent de l’affichage, du contenu ou de la transmission d’un message, de données, du matériel ou de tout autre Contenu de l’utilisateur que vous présentez sur le Site Web ou de toute violation des présentes Conditions d’utilisation de votre part. En cas de plainte ou d’action en justice découlant d’un message ou de tout autre Contenu de l’utilisateur affiché par vous, Philips Canada se réserve le droit de révéler votre identité et tout autre renseignement que Philips Canada peut avoir à votre sujet.

 

Si vous avez un différend avec un ou plusieurs utilisateurs, vous déchargez Philips Canada, ses filiales, les membres du même groupe qu’elle, ses associés et ses fournisseurs et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, représentants légaux, mandataires, successeurs et ayants droit ou ayants cause respectifs des réclamations, demandes et dommages‑intérêts (réels et indirects) de tout genre et de toute nature, connus et inconnus, découlant de ce différend ou y étant relié d’une manière quelconque.

13. Fermeture du site

 

Nous avons seuls le droit de fermer le Site Web ou toute partie de celui‑ci pour un motif quelconque à n’importe quel moment sans avis ni consentement. Nous n’avons aucune responsabilité ni obligation pour n’avoir pas stocké ou supprimé un Contenu et/ou Contenu de l’utilisateur présenté au Site Web.

14. Produits de Philips

 

Philips Canada s’efforce de veiller à ce que les renseignements affichés sur le présent Site Web soient exacts et à jour. Toutefois, les détails et la précision des images et des spécifications seront tributaires d’un certain nombre d’éléments, y compris votre matériel informatique et votre connexion Internet. Philips Canada ne garantit pas que les images des produits, les fonctionnalités offertes, les services ou les spécifications affichés ou décrits sur le Site Web sont ou demeureront exacts ou exhaustifs. En outre, Philips Canada se réserve le droit de modifier les renseignements à tout moment et sans préavis, notamment afin de mettre à jour les produits, les images, les fonctionnalités offertes, les services ou les spécifications. Les renseignements affichés sur le Site Web sont fournis à titre indicatif seulement, et Philips Canada ne peut pas garantir et ne garantit pas l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de ces renseignements, et elle ne donne aucune garantie et ne fournit aucune condition à cet égard. De plus, Philips Canada ne saurait être tenue responsable de toute inexactitude ou omission dans les renseignements affichés sur le présent Site Web.

 

Le Site Web peut contenir des renvois à des produits et services particuliers de Philips Canada qui peuvent ne pas être (facilement) disponibles dans un territoire donné. Un tel renvoi n’implique pas ni ne garantit que ces produits ou services seront disponibles à n’importe quel moment dans un territoire donné. Veuillez communiquer avec votre personne ressource locale de Philips Canada pour plus de renseignements.

15. Énoncé de règle refuge en vertu de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995

 

Les renseignements figurant sur le présent site Web peuvent contenir certains énoncés prospectifs concernant la situation financière, les résultats d’exploitation et l’entreprise de Philips Canada et certains des plans et objectifs de Philips Canada à l’égard de ces éléments. Nous avertissons les lecteurs qu’un énoncé prospectif n’est pas une garantie du rendement futur et que les résultats réels pourraient différer sensiblement de ceux qui sont contenus dans les énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs comprennent les énoncés que nous avons faits sur notre stratégie, les estimations de la croissance des ventes, le BAIIA futur et les économies de coûts, les faits nouveaux futurs dans notre entreprise organique ainsi que l’avantage des acquisitions futures et la situation de notre capital. De par leur nature, les énoncés prospectifs comportent des risques et des incertitudes parce qu’ils se rapportent à des faits et à des circonstances futurs et il y a de nombreux facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats réels et les faits nouveaux diffèrent sensiblement de ceux qui sont exprimés ou implicites dans les présents énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs sont subordonnés, notamment, à la conjoncture économique et commerciale nationale et mondiale, à la réussite de notre stratégie, à notre capacité de repérer et de réussir des acquisitions et d’intégrer les entreprises acquises dans notre entreprise, aux préférences des consommateurs à l’égard de nos produits actuels et des nouveaux produits, à notre capacité de développer de nouveaux produits et de les commercialiser, à notre capacité de profiter des avantages de la présente stratégie, aux politiques et aux mesures des autorités gouvernementales et de réglementation, aux changements dans les lois et à l’incidence de la concurrence — facteurs dont un grand nombre sont indépendants de notre volonté. Par conséquent, nos résultats futurs réels peuvent différer sensiblement des plans, buts et attentes indiqués dans ces énoncés prospectifs. D’autres risques et facteurs sont mentionnés dans nos documents déposés auprès de la Securities and Exchange Commission des États‑Unis (la « SEC ») ou qui lui sont fournis, y compris notre dernier rapport annuel sur formulaire 20‑F qui est disponible sur le site Web de la SEC à l’adresse www.sec.gov. Les énoncés prospectifs faits par nous ou en notre nom ne sont valables qu’à la date où ils sont faits. Nous ne nous engageons pas à mettre à jour des énoncés prospectifs pour refléter des changements dans les attentes à leur égard ou des changements dans des événements, des conditions ou des circonstances sur lesquels un de ces énoncés est fondé. Le lecteur devrait toutefois consulter les informations supplémentaires que nous avons présentées ou pouvons présenter dans des documents que nous avons déposés ou pouvons déposer auprès de la SEC.

16. Règlement des différends

 

Si les lois de votre territoire de résidence prévoient que celles-ci s’appliquent ou que les tribunaux de ce territoire ont compétence (ce qui peut être le cas si vous êtes un consommateur résidant au Québec), ces lois s’appliqueront et/ou les réclamations seront soumises aux tribunaux de ce territoire. Dans la mesure permise par la loi, les présentes Conditions d’utilisation sont régies conformément aux lois de la province d’Ontario, au Canada, indépendamment de ses dispositions en matière de conflit de lois, et aux lois fédérales du Canada qui s’appliquent dans cette province. Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez la compétence non exclusive des tribunaux de l’Ontario, au Canada, pour tous les différends, réclamations ou causes d’actions découlant ou dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation du présent Site Web ou y ayant trait, y compris les différends concernant l’existence ou la validité des présentes Conditions d’utilisation, à la condition que vous acceptiez de soumettre ces différends, réclamations ou causes d’actions exclusivement aux tribunaux de l’Ontario, au Canada.

17. Dissociabilité

 

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inexécutoire, la disposition invalide ou inexécutoire sera remplacée par la disposition valide, exécutoire qui correspond le plus à l’intention de la disposition initiale et les autres dispositions demeurent exécutoires.

18. Absence de renonciation

 

Le défaut de la part de Philips Canada de mettre à exécution une partie des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à un des droits de Philips Canada aux termes des présentes Conditions d’utilisation, que ce soit à l’égard d’actions passées ou futures de la part d’une personne quelconque. Ni la réception de fonds par Philips Canada ni le recours par une personne aux actions de Philips Canada n’est réputé constituer une renonciation à une partie des présentes Conditions d’utilisation. Seule une renonciation écrite précise signée par un représentant autorisé de Philips Canada a un effet légal quel qu’il soit.

19. Titres

 

Les titres des articles des Conditions d’utilisation sont insérés afin de faciliter la consultation; ils ne constituent pas une partie des présentes et n’affectent aucunement le sens ou l’interprétation des Conditions d’utilisation.

 

Merci de vous joindre à notre Site Web.

 

Pour une version anglaise du présent document, cliquez ici [insérer le lien].

 

Dernière mise à jour : janvier 26 2018