Le présent Site Web s’adresse seulement aux consommateurs qui souhaitent commander des produits de Philips Canada (les « Produits ») en ligne pour livraison à des adresses situées au Canada. Philips Canada n’accepte pas les commandes devant être livrées à l’extérieur du Canada et n’effectue pas de livraison à des cases postales. Les Conditions auxquelles les Produits sont offerts en vente sur le présent Site Web sont énoncées ci-après.

En cochant la case « J’ai lu et j’accepte » sur le bon de commande et en soumettant la commande, vous acceptez et convenez d’être lié par les présentes Conditions, que vous les ayez lues ou non. Philips Canada se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment sans préavis. De telles modifications n’auront toutefois aucun effet sur les commandes soumises avant que les Conditions modifiées soient affichées sur le présent Site Web.

2.1. Pour passer une commande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être joignable par téléphone et avoir une adresse de courriel valide.
 

2.2. Marche à suivre pour passer une commande :
 

2.2.1. Vous devez remplir le bon de commande sur le Site Web après avoir ouvert une session ou créé votre compte personnel et cliquer sur le bouton de soumission approprié. Il vous incombe d’assurer la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Philips Canada n’assumera aucune responsabilité à l’égard des dommages et des frais découlant d’une utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe ou s’y rapportant.

Philips Canada n’acceptera aucune commande passée d’une autre manière que celle indiquée ci‑dessus.
 

2.3. Lorsque vous passez votre commande, Philips Canada vous fournit un numéro de commande par l’intermédiaire du Site Web. Veuillez noter que le numéro de commande est fourni aux fins de référence seulement et ne constitue pas notre acceptation de votre commande. Toutes les annonces publicitaires sur le Site Web sont des invitations à l’achat et non des offres de vente. L’achat de produits sur le Site Web dépend de leur disponibilité. Si Philips Canada vous informe que des produits ne sont plus disponibles, elle n’aura aucunement l’obligation d’honorer votre commande, et vous n’aurez aucunement l’obligation de payer Philips Canada pour la commande.
 

2.4. En passant une commande, vous nous offrez d’acheter les Produits que vous avez sélectionnés selon les présentes Conditions. Philips Canada peut ou non accepter votre offre à son appréciation ou peut réduire le nombre de Produits qu’elle accepte de vous livrer. Toutefois, les commandes que vous soumettez vous lient et ne peuvent être annulées une fois qu’elles ont été soumises, sauf si Philips Canada en décide autrement à sa seule appréciation. Les commandes qui ont été expédiées ne peuvent être annulées. Les dispositions qui précèdent sont assujetties aux lois applicables.
 

2.5. Si Philips Canada accepte votre commande, elle vous en avisera au moyen d’une confirmation de commande. Philips Canada vous enverra votre confirmation de commande par courriel, et votre commande prendra effet à la date à laquelle la confirmation de commande vous est envoyée. Si Philips Canada ne peut accepter votre commande, elle tentera de communiquer avec vous par téléphone.

2.6. Veuillez noter que les couleurs, les modèles ou les produits affichés à l’écran peuvent différer de l’apparence ou de la taille réelles des produits offerts sur le Site Web.

Sous réserve des présentes Conditions, Philips Canada vous fournira les Produits indiqués dans votre confirmation de commande.

4.1. Tous les prix sont en dollars canadiens. Les prix indiqués dans des annonces publicitaires affichées sur le présent Site Web au moment où vous soumettez votre commande n’incluent pas les taxes, les frais de transport ou de manutention ni les autres frais ou droits applicables, qui sont à votre charge. Ces frais seront calculés séparément, s’il y a lieu, et seront indiqués sur le bon de commande puis ajoutés au prix total de la commande. Vous vous engagez à payer à Philips Canada le montant indiqué comme le « TOTAL » sur le bon de commande que vous soumettez (le « Coût »). Le Coût est libellé en dollars canadiens et comprend l’ensemble des taxes, frais de transport et de manutention et autres frais ou droits applicables qu’il vous incombe de payer.
 

Nous vous facturerons des frais de gestion environnementale (les « FGE ») pour couvrir les coûts associés au recyclage de matériel électronique désuet conformément aux programmes de recyclage approuvés par les provinces. Les frais dépendront du lieu de destination. Le montant des FGE sera indiqué sur l’écran de paiement. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le programme de recyclage approuvé par la province applicable.

5.1. Vous pouvez payer pour vos Produits à l’aide des modes de paiement indiqués dans le paragraphe sur les paiements du Site Web.
 

5.2. En passant une commande, vous autorisez Philips Canada à débiter le Coût de la carte ou du compte PayPal applicable et vous déclarez et garantissez que vous êtes le titulaire de la carte ou du compte applicable. Si votre carte est refusée par l’émetteur de carte ou si PayPal refuse de traiter le paiement, votre commande ne sera pas acceptée ni expédiée et Philips Canada n’aura pas l’obligation d’honorer votre commande.
 

5.3. Si vous payez par carte de crédit, vous devez fournir les renseignements sur votre carte de crédit au moment où vous passez votre commande, et si vous payez par PayPal, vous devez fournir les renseignements sur votre compte PayPal au moment où vous passez votre commande. Votre carte ou votre compte sera débité au moment de l’expédition de vos Produits. Philips Canada ne commencera pas à fabriquer vos Produits et ne vous fournira pas les Produits tant que votre émetteur de carte de crédit ou que PayPal n’aura pas autorisé l’utilisation de votre carte ou de votre compte pour le paiement des Produits commandés. Si Philips Canada ne reçoit pas cette autorisation, elle vous en avisera. Philips Canada se réserve le droit de vérifier l’identité du titulaire de carte ou de compte en demandant des pièces justificatives appropriées.

6.1. Les commandes passées sur le présent Site Web ne peuvent être livrées qu’au Canada.
 

6.2. Philips Canada livrera les Produits à l’adresse de livraison que vous avez indiquée dans le bon de commande et selon l’option de livraison que vous avez choisie. Si vous avez commandé plusieurs Produits devant être livrés à des adresses différentes, vous devrez soumettre un bon de commande distinct pour chaque adresse de livraison. Les dates de livraison ou d’expédition indiquées par Philips Canada ne sont que les estimations les plus plausibles, et Philips Canada n’assume aucune responsabilité à l’égard de quelques pertes, dommages, coûts ou frais que ce soit si la livraison n’est pas effectuée conformément aux dates de livraison ou d’expédition indiquées. Si certains des Produits commandés sont en rupture de stock, il se pourrait que toute la commande soit retardée. Dans ce cas, une estimation du retard sera transmise par courriel, mais la livraison sera dans tous les cas effectuée dans les trente (30) jours suivant la date indiquée par Philips Canada sur la confirmation de commande.
 

6.3. Vous pouvez acheter des Produits sur le présent site pour un usage personnel seulement, et vous ne pouvez revendre ni distribuer les Produits à des tiers ni les remettre sur le marché. Le titre de propriété de vos Produits et le risque de perte de ceux-ci vous seront transférés au moment de leur livraison.

6.4. Une fois que les Produits auront été remis au transporteur, Philips Canada vous enverra une confirmation d’expédition par courriel.
 

6.5 Philips Canada offre la livraison gratuite pour les commandes admissibles de plus de 50,00 $. Les conditions d’admissibilité à la livraison gratuite sont les suivantes :
 

1. L’offre s’applique uniquement aux commandes de marchandises et exclut les taxes et les autres frais. 
2. Les coupons de promotion et les autres rabais, s’il y a lieu, seront déduits du total partiel de votre achat et peuvent avoir une incidence sur votre admissibilité à la livraison gratuite. 
3. Les cartes-cadeaux (y compris les cartes-cadeaux électroniques) ne seront pas prises en compte dans l’offre de livraison gratuite.
4. Si vous annulez une partie d’une commande, cela pourrait avoir une incidence sur l’admissibilité du reste de votre commande.
    

Les commandes non admissibles à la livraison gratuite comportent des frais de livraison qui seront indiqués dans le sommaire de votre commande une fois que vous aurez entré votre adresse d’expédition et seront inclus dans votre Coût.

Certains territoires du Canada pourraient vous accorder certains droits d’annulation; Philips Canada respectera toutes les lois applicables en la matière. Philips Canada accorde également les droits d’annulation suivants en vertu de l’article 7 des présentes Conditions.
 

7.1. Vous pouvez retourner le Produit à Philips Canada et obtenir le remboursement du Produit retourné (à l’exclusion des frais d’emballage-cadeau et des autres frais semblables), à condition que vous communiquiez avec Philips Canada dans les trente (30) jours civils suivant la date de livraison du Produit. La livraison de retour est gratuite avec FedEx.
 

Si un produit est vendu dans le cadre d’une offre groupée aux termes de laquelle d’autres produits sont offerts gratuitement ou à prix réduit par rapport à leur prix normal, les autres produits faisant partie de l’offre groupée doivent, à la demande de Philips Canada, être retournés avec le produit acheté. Philips Canada se réserve le droit de vous envoyer une facture pour tout produit gratuit ou à prix réduit faisant partie d’une offre groupée qui n’a pas été ainsi retourné.
 

Veuillez noter que vous ne pouvez pas retourner un produit ni demander un remboursement si le Produit en question est :

1. un logiciel que Philips Canada vous a fourni dans un emballage fermé à l’état neuf et que vous avez abîmé l’emballage ou avez téléchargé le logiciel avec succès à partir du Site Web;
2. un produit personnalisé et/ou fabriqué selon vos spécifications.

7.1.1. Veuillez vous référer à notre page de retours ICI  pour initier tous les retours.

7.1.2. Si vous avez reçu un Produit que vous avez commandé et avez simplement changé d’idée à propos de votre achat, vous pouvez retourner le Produit à Philips Canada aux fins de remboursement, à condition :

• que le Produit soit retourné dans son état d’origine et que les indicateurs d’effraction sur le Produit soient intacts;
• que le Produit soit retourné conformément au paragraphe 7.2 ci-après. Veuillez noter que tant que le Produit demeure en votre possession, vous avez le devoir de vous assurer qu’il est en sécurité.
   

7.1.3. Si un Produit défectueux vous est livré, vous pouvez demander qu’il soit remplacé par le même Produit, sous réserve des conditions de la garantie du Produit applicables et à condition :
 

• Vous suivez les étapes des retours comme indiqué ICI ;
• que le Produit soit retourné conformément au paragraphe 7.2 ci-après. Veuillez noter que tant que le Produit demeure en votre possession, vous avez le devoir de vous assurer qu’il est en sécurité.
   

7.2. Étapes à suivre pour demander un remboursement ou un remplacement : 
(i) Consultez notre page de retours de produits pour demander un remboursement ou un remplacement ICI .
(ii) Philips Canada vous enverra une étiquette de livraison. Vous devez retourner le Produit à Philips Canada en utilisant l’étiquette de livraison qui vous a été fournie. Lorsque Philips Canada aura reçu le Produit retourné et vérifié qu’il est complet, une confirmation de retour vous sera envoyée par courriel. 
(iii) Avant de retourner le Produit, veuillez vérifier que vous avez : (iv) En suivant ces étapes, vous vous assurerez que Produit arrive à la bonne destination et en bon état en temps opportun. Veuillez noter que si vous ne suivez pas cette procédure, le Produit retourné pourrait être refusé au moment de sa réception et vous pourriez perdre votre droit d’obtenir un remboursement ou un échange.
(iv) En suivant les étapes mentionnées  ci-dessus, vous vous assurez  que le Produit arrive à la bonne destination et en bon état en temps opportun. Veuillez noter que si vous ne suivez pas cette procédure, le Produit retourné pourrait être refusé au moment de sa réception et vous pourriez perdre votre droit d’obtenir un remboursement ou un échange.
(v) Veuillez noter que Philips Canada se réserve le droit de refuser tout Produit qui n’est pas retourné conformément aux dispositions qui précèdent, et plus précisément aux alinéas 7.1.2, 7.1.3 et 7.2. Philips Canada se réserve le droit de débiter de la carte que vous avez utilisée pour la commande le coût de toute pièce ou de tout accessoire manquant qui faisait partie du Produit livré à l’origine.

8.1. Garantie des Produits de marque Philips 

Philips Canada garantit les Produits ainsi qu’il est énoncé dans le bon de garantie fourni avec le Produit et/ou ainsi qu’il est stipulé sur le Site Web. Des garanties particulières peuvent s’appliquer à certains Produits (comme les Produits personnalisés) ainsi qu’il est stipulé sur le Site Web. En ce qui concerne les logiciels, aucune garantie ne s’applique mis à part celle qui est expressément prévue dans le contrat de licence applicable. Si le Produit fourni par Philips Canada n’est pas conforme à la garantie applicable, Philips Canada peut choisir, à son gré et à ses frais, sauf disposition contraire de la garantie applicable, de réparer ou de remplacer le Produit ou de rembourser le prix d’achat au retour du Produit.
 

8.2. Produits d’autres marques et Produits de tiers 

Dans le cas des Produits d’autres marques que la marque Philips (y compris des produits d’autres marques offerts dans le cadre d’offres groupées ou de promotions), toutes les réclamations au titre de la garantie, lorsqu’elles sont recevables, doivent être faites en conformité avec les conditions de toute garantie courante du fabricant pouvant s’appliquer aux Produits achetés. Une réclamation au titre d’une garantie du fabricant existante doit d’abord être présentée directement au fabricant ou à Philips Canada par téléphone.
 

8.3. LES GARANTIES DONT IL EST QUESTION CI-DESSUS VOUS CONFÈRENT DES DROITS SPÉCIFIQUES DÉCOULANT DE LA LOI; VOUS POURRIEZ AUSSI AVOIR D’AUTRES DROITS QUI PEUVENT DIFFÉRER D’UNE PROVINCE À L’AUTRE.

Si vous êtes un consommateur résidant dans un territoire qui ne permet pas les dénis de garantie suivants, notamment au Québec, relativement aux garanties légales, ces dénis de garantie ne s’appliquent pas à vous. Sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions, dans la pleine mesure permise par la loi, Philips Canada exclut par les présentes toutes les garanties et conditions, légales, expresses ou implicites, découlant d’une loi, d’habitudes commerciales établies, d’usages du commerce ou autrement, notamment les garanties de commercialité, de qualité marchande, de qualité d’adaptation à un usage particulier, de titre et de non-violation de droits de tiers. Philips Canada n’a pas la responsabilité de s’assurer que les Produits conviennent à l’usage que vous souhaitez en faire. Dans la mesure où les dispositions d’une loi applicable remplacent, éliminent, modifient, élargissent ou interdisent expressément une condition prévue dans les présentes Conditions, cette condition est remplacée, éliminée, modifiée, élargie ou interdite, selon le cas, conformément à cette loi.

9.1. Les dispositions qui suivent n’ont aucune incidence sur vos droits prévus à l’article 8, ni sur votre droit de retourner les Produits conformément à l’article 7.
 

9.2. Les présentes Conditions énoncent l’ensemble de nos obligations et responsabilités relativement à la fourniture des Produits (ainsi qu’à la prestation de services de soutien et de garantie par courriel) et à la prestation de services.
 

9.3. Exception faite de ce qui est prévu à l’article 8 ci-dessus, aucune garantie, condition ni autre modalité ne lient Philips Canada relativement à la fourniture de Produits ou à la prestation de services.
 

9.4. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES ET SOUS RÉSERVE DU PARAGRAPHE 9.4, PHILIPS CANADA, LES MEMBRES DE SON GROUPE AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES ET ENTREPRENEURS RESPECTIFS (LES « REPRÉSENTANTS ») N’ASSUMERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES MANQUES À GAGNER, DES PERTES DE REVENUS, DE CONTRATS OU DE DONNÉES, DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS OU MAJORÉS OU DES AUTRES PERTES, DOMMAGES OU DOMMAGES-INTÉRÊTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT D’UN PRODUIT ACHETÉ ET/OU D’UN SERVICE FOURNI SUR LE PRÉSENT SITE WEB OU DE LEUR UTILISATION, BONNE OU MAUVAISE, OU S’Y RAPPORTANT, QU’ILS RÉSULTENT D’UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE VIOLATION DE CONTRAT OU D’UNE AUTRE CAUSE. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE PHILIPS CANADA, DES MEMBRES DE SON GROUPE ET DE LEURS REPRÉSENTANTS AUX TERMES DU CONTRAT, QUE CE SOIT EN MATIÈRE DÉLICTUELLE (NOTAMMENT POUR NÉGLIGENCE) OU AUTRE, N’EXCÉDERA EN AUCUN CAS LE MONTANT QUE VOUS DEVEZ PAYER À PHILIPS CANADA À L’ÉGARD DES PRODUITS ET/OU DES SERVICES EN QUESTION.

Vous pouvez communiquer avec Philips Canada à l’adresse 281 Hillmount Road, Markham (Ontario)  L6C 2S3.

Vous pouvez communiquer avec la boutique en ligne de Philips :
 

• par courriel à l’adresse ca.estorehelp@philips.com entre 9 h (HNE) et 21 h (HNE) du lundi au vendredi;
• par téléphone au numéro 1-866-309-3263 entre 9 h (HNE) et 21 h (HNE) du lundi au vendredi.

11.1. Si vous êtes un client inscrit, vous pouvez consulter vos relevés d’opérations en entrant votre numéro de commande Web; vous pouvez ainsi vérifier l’état de vos commandes et leur contenu.
 

11.2. En passant votre commande, vous convenez et comprenez que Philips Canada peut stocker, traiter et utiliser les données recueillies dans votre bon de commande aux fins du traitement de votre commande. Les données seront traitées en conformité avec les informations relatives à la confidentialité des données de Philips Canada, que vous pouvez consulter en cliquant sur le bouton correspondant au bas du présent Site Web. Si vous souhaitez avoir accès aux renseignements que nous détenons à votre sujet, si vous souhaitez apporter des modifications ou si vous ne souhaitez pas recevoir de renseignements de Philips Canada, veuillez suivre la procédure de mise à jour prévue dans les informations relatives à la confidentialité des données de Philips Canada.

Philips Canada ne ménagera aucun effort pour exécuter ses obligations aux termes du contrat. Toutefois, Philips Canada ne saurait être tenue responsable d’un retard d’exécution ou d’une inexécution imputable à circonstances raisonnablement indépendantes de sa volonté. En cas de retard, Philips Canada exécutera ses obligations dès que les circonstances le permettent.

Philips Canada tentera de régler tout différend rapidement et efficacement. Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont Philips Canada traite un différend et que vous souhaitez intenter une procédure judiciaire, vous devez le faire en conformité avec la législation canadienne et auprès des tribunaux du Canada. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, ensa version modifiée, remplacée ou remise en vigueur à l’occasion, est par les présentes expressément exclue.

14.1. Le fait que Philips Canada omette ou que vous omettiez de faire respecter une condition du contrat ne constitue pas une renonciation à cette condition. Une telle omission n’a aucune incidence sur le droit de faire respecter la condition ultérieurement.
 

14.2. L’invalidité ou le caractère non exécutoire d’une disposition du contrat ne compromet aucunement la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.
 

14.3. Sous réserve des conditions d’utilisation régissant votre utilisation du Site Web, les présentes Conditions constituent l’entente intégrale intervenue entre vous et Philips Canada relativement à tout achat effectué sur le Site Web et remplacent toutes les conventions, ententes et déclarations antérieures s’y rapportant. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions à un tiers sans le consentement écrit préalable de Philips Canada. Les présentes Conditions (i) vous lient et lient vos héritiers, liquidateurs, exécuteurs testamentaires, administrateurs de succession et autres représentants légaux et s’appliquent à votre profit et au profit de ces personnes, et (ii) lient Philips Canada, ses successeurs et ses ayants droit et s’appliquent à leur profit. En cas d’incompatibilité entre les conditions d’utilisation et les présentes Conditions, les dispositions formulées dans les présentes Conditions auront préséance.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Web aux fins suivantes :
 

• téléverser ou par ailleurs transmettre ou communiquer du matériel devant servir à des fins illégales, portant atteinte à la vie privée, incitant à commettre un acte illégal, à connotation sexuelle ou à caractère obscène, offensant, blasphématoire, pornographique, trompeur, menaçant, injurieux, préjudiciable, diffamatoire, calomnieux, vulgaire, violent ou par ailleurs répréhensible, ou commander des tirages de matériel de cette nature;
• téléverser ou par ailleurs transmettre ou communiquer du matériel qui représente des célébrités ou l’image de célébrités, des leaders ou des politiciens régionaux, nationaux ou internationaux, des leaders mondiaux actuels ou anciens, des criminels condamnés, des images et des personnes médiatiques, notoires ou tristement célèbres, ou encore du matériel d’apparence antique ou représentant des images d’une autre époque, ou commander des tirages de matériel de cette nature;
• téléverser ou par ailleurs transmettre ou communiquer du matériel que vous n’avez pas le droit de transmettre ou de communiquer aux termes d’une relation contractuelle ou fiduciaire ou qui viole ou contrefait un droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet ou un autre droit de propriété intellectuelle ou un droit moral d’un tiers, ou commander des tirages de matériel de cette nature;
• téléverser ou par ailleurs transmettre ou communiquer du matériel susceptible de causer des dommages au présent Site Web ou aux systèmes informatiques d’une autre personne, y compris du matériel qui renferme un virus, un code, un ver, des données ou d’autres fichiers ou programmes conçus pour endommager le présent Site Web ou pour permettre un accès non autorisé à celui-ci ou qui peut causer une défaillance, une erreur, un mauvais fonctionnement ou la corruption du service, ou commander des tirages de matériel de cette nature.
   

En outre, si vous violez l’une des restrictions relatives au contenu susmentionnées et que vous publicisez intentionnellement cette violation, vous reconnaissez que cela portera gravement atteinte à la réputation et à la survaleur de Philips Canada et que vous pourriez en être tenu responsable.
Pour une version anglaise du présent document, cliquez ici. For an English version of this document, click here.

Revenir en haut de la page